1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom : Estelle Fabre
- Statut : Auto-entrepreneur
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- Adresse : 1851 Chemin Roumieux, 13160 Châteaurenard, France
- Email : estellefabrecoaching@gmail.com
2. Hébergeur
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, e-books, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive d'Estelle Fabre, protégé par le droit d'auteur français. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
Estelle Fabre s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son contenu. Les liens vers des sites tiers (Stripe, YouTube) relèvent de la responsabilité de ces tiers.
5. Droit applicable
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits numériques (e-books) réalisées sur le site estellefabrecoaching.com, entre Estelle Fabre (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client").
2. Produits et tarifs
Les e-books proposés à la vente sont les suivants :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Estelle Fabre n'est pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est effectuée en cliquant sur le bouton d'achat correspondant à la variante choisie. Le Client est alors redirigé vers une page de paiement sécurisée fournie par Stripe, Inc.
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens proposés par Stripe selon disponibilité
Sécurité
Les transactions sont traitées par Stripe, Inc., qui dispose d'une certification PCI DSS de niveau 1. Estelle Fabre ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
4. Livraison
Après validation du paiement, le Client reçoit un email automatique contenant le lien de téléchargement de l'e-book commandé. Cette livraison est réalisée à l'adresse email renseignée lors du paiement. En cas de non-réception dans les 30 minutes suivant l'achat, le Client peut contacter : estellefabrecoaching@gmail.com.
5. Droit de rétractation — absence de remboursement
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En procédant au paiement, le Client reconnaît et accepte que l'accès à l'e-book étant immédiat, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement, conformément à la législation en vigueur.
6. Utilisation du produit
L'e-book est destiné à un usage strictement personnel et non commercial. Le Client s'interdit de reproduire, distribuer, revendre ou partager tout ou partie du contenu sans autorisation écrite du Vendeur.
Les programmes proposés sont à titre informatif et ne remplacent pas un suivi médical ou paramédical. Le Client pratique les exercices sous sa propre responsabilité.
7. Litiges
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation par email à estellefabrecoaching@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme de médiation européenne accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause déclarée nulle n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Estelle Fabre, auto-entrepreneur, domiciliée au 1851 Chemin Roumieux, 13160 Châteaurenard. Contact : estellefabrecoaching@gmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'achat d'un e-book, les données suivantes sont collectées :
- Adresse email — nécessaire pour l'envoi de l'e-book
- Informations de paiement — traitées directement par Stripe (non conservées par Estelle Fabre)
- Nom et prénom — si renseignés lors du paiement Stripe
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3. Finalités du traitement
- Livraison de l'e-book commandé par email
- Gestion des transactions et du suivi des ventes
- Respect des obligations légales et comptables
4. Durée de conservation
Les données de transaction sont conservées pendant la durée légale de 10 ans à compter de l'achat, conformément aux obligations comptables. L'adresse email est conservée afin de pouvoir répondre à d'éventuelles demandes de support.
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Dernière mise à jour : mars 2025 — Estelle Fabre, SIRET 924 122 815 00021